Charles Péguy 102 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE 0491157640

TAXE D’APPRENTISSAGE
tout  change en 2023 !

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements habilités à le percevoir, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf, puis réparti via la nouvelle plateforme nationale  « SOLTéA « . 

Ce qui change en 2023

 

L’État met en place en 2023 une plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage gérée par la caisse des dépôts et consignations. La plateforme SOLTEA.

Cette réforme technique ne modifie pas la règle de base : les entreprises continuent à attribuer ces 13% aux établissements d’enseignement de leur choix. Il demeure que vous devez avoir une démarche volontaire pour que votre solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.
Vous devez donc nous désigner comme établissement bénéficiaire sur la plateforme SOLTEA.

De plus ce qui change en 2023, les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois. Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.
Les entreprises se connectent sur la plateforme Soltea de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.

La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.

 

    Chaque année, la Taxe d’Apprentissage versée par les entreprises aux établissements désignés par le code du travail, finance l’apprentissage et des actions de promotion des formations et des métiers.

    Elle comporte deux volets :

    *la part principale dédiée aux contrats d’apprentissage
    *le solde, qui permet d’aider financièrement les établissements à développer les compétences de demain.

    En 2023, le processus de collecte et de redistribution de ce solde change.

    Photo d'un éventail de couleurs du Lycée Charles Péguy Marseille

    SIRET: 77 555 960 2000 39
    UAI: 0131402D

    Une Taxe ! Pour quoi faire ?

    A quoi sert la taxe ?

    Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des étudiants, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.

    Ainsi les équipements très coûteux des BTS Services Informatiques aux Organisations (et ses spécialités programmation et réseau) ont besoin chaque année de près de 40 000€ pour être à la pointe, le BTS sur la Négociation et la Digitalisation de la Relation Client impose aussi l’achat de logiciels et la création d’une salle dédiée de 30 postes (30 000€ ). Le développement de l’apprentissage en Lycée Professionnel, en Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG et DSCG), en Bachelor,( Tourisme événementiel, Web marketing, Banque-Assurance-Immobilier) nécessite tous les ans de lourds investissements et des embauches pour organiser notre Centre de Formation. 

    Par le biais de votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié du Lycée Charles Péguy et soutenez des formations en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises.

    Les modalités de versement de la Taxe à Charles Péguy

    En se connectant à la plateforme SOLTEA, elles pourront nous rechercher par :

    *mots-clés (ex. : Etablissement Charles Péguy, Lycée Charles Péguy, Charles Péguy, ..)
    *par notre SIRET (77 555 960 2000 39) et UAI: 0131402D

    *par la recherche de la zone géographique : Marseille
    *par nos niveaux de formation …

      Vous êtes déclarant / tiers déclarant

    • 1 – Je déclare et paye la taxe d’apprentissage 2022 en DSN à destination de l’Urssaf et/ou la MSA

    -Mensuellement en 2022 pour la part principale
    -Sur la DSN d’avril 2023 pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai 2023)

    • 2 – Je désigne les bénéficiaires du solde

    Je m’inscris et me connecte à partir du 25 Mai 2023 sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises

     

    • 3 –Je peux suivre les versements effectués par la plateforme SOLTéA sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises

     

    Ainsi, vous pouvez continuer à soutenir notre Etablissement et nos formations !

    Contact Charles Péguy : Isabelle AMBROSINO 04.91.15.76.42
            [email protected]

    Des questions sur votre versement ?
    Ecrivez-nous …

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